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Lettre d'information

Comprendre ma facture d’eau

Pour les sites simples qui disposent d’ un compteur avec application des articles eau et assainissement, voir le descriptif proposé sur notre site.

Pour les industriels qui disposent d’un débitmètre permettant de facturer spécifiquement la redevance assainissement suivant les volumes rejetés :

Le volume mesuré au point de rejet correspond à la déduction de l’index précédent sur l’idex courant. Par exemple, 10 000 m3

La période de consommation est aussi prise en compte : le volume peut être ventilé au prorata temporis sur plusieurs exercices.

Sur ce volume, affecté à l’exercice de consommation, le coefficient de dégressivité est appliqué suivant les tranches :

Tranche 1 : 0 à 6 000 m3 = 1

Tranche 2 : 6 001 à 12 000 m3 = 0,8

Tranche 3 : 12 001 à 24 000 m3 = 0,6

Tranche 4 : 24 001 et plus = 0,5

Si les 10 000 m3 de notre exemple sont rejetés sur le même exercice, mais qu’un volume de 4 000 m3 a déjà était facturé depuis le 1er janvier. Le nouveau volume constaté sera ventilé de la manière suivante :

Tranche 1 : 6 000 - 4 000 (déjà facturés) reste 2 000 m3 à facturer au coefficient 1 = soit 2 000 m3

Tranche 2 : 6 000 x 0,8 soit l’équivalent de 4 800 m3

Tranche 3 : 2 000 (restant) x 0,6 soit l’équivalent de 1 200 m3

 ainsi on obtient un volume total équivalent à 8 000 m3

Sur ces volumes, il convient maintenant d’appliquer le coefficient de pollution qui sera pour notre exemple égal à 2,08 soit :

(2 000 + 4 800 + 1 200) x 2.08 = 16 640 m3

C’est donc sur ce volume qu’est calculé le montant de la redevance assainissement (1,16 € HT le m3).