Depuis le 1er janvier 2009, les particuliers qui prélèvent de l’eau pour un usage familial par le biais de dispositifs tels que forages ou puits doivent le déclarer (décret publié le 4 juillet 2008 au JO). Pour faciliter leur démarche, un formulaire de déclaration est désormais disponible en ligne, vous pouvez télécharger ce document ci-joint.
Ainsi, si vous envisagez de bénéficier d’un système de prélèvement de l’eau personnel, vous devez donc le déclarer au moins un mois avant le début des travaux. Une fois rempli, il suffit ensuite de l’envoyer au 3 rue Eugène DESTEUQUE à REIMS à l’attention du Service Raccordement et Contrôle de l’Eau et de l’Assainissement.
Pour les ouvrages existants au 31 décembre 2008, ils doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009.
Objectifs : Recensement et contrôle environnemental
Cette réglementation, beaucoup plus stricte que par le passé dans la mesure où les forages des particuliers n’étaient pas systématiquement comptabilisés, va permettre de mieux connaître l’impact que ces ouvrages ont sur les nappes en termes de quantité et de qualité ainsi qu’un contrôle environnemental et sanitaire, notamment par rapport aux connexions éventuelles entre les réseaux publics et privés, afin d’éviter les contaminations.