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Lettre d'information

Puits et forages : déclaration obligatoire…

Depuis le 1er janvier 2009, les particuliers qui prélèvent de l’eau pour un usage familial par le biais de dispositifs tels que forages ou puits doivent le déclarer (décret publié le 4 juillet 2008 au JO). Pour faciliter leur démarche, un formulaire de déclaration est désormais disponible en ligne, vous pouvez télécharger ce document ci-joint : lien vers formulaire CERFA 13837-01.

Ainsi, si vous envisagez de créer un forage, vous devez le déclarer au moins un mois avant le début des travaux. De même, si vous avez déjà un forage, la déclaration reste obligatoire. Une fois rempli, il vous suffit de l’envoyer au 3 rue Arthur DECES à REIMS à l’attention du Service Raccordement et Contrôle de l’Eau et de l’Assainissement.

Objectifs : Recensement et contrôle environnemental

Par le passé les forages des particuliers n’étaient pas systématiquement recensés, cette déclaration va donc permettre de mieux connaître l’impact que ces ouvrages ont sur les nappes en termes de quantité et de qualité. Un contrôle environnemental et sanitaire, notamment par rapport aux connexions éventuelles entre les réseaux publics et privés, pourra être réalisé afin d’éviter les contaminations et ainsi protéger les consommateurs.